Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

un État de droit

См. также в других словарях:

  • Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… …   Wikipédia en Français

  • Etat de droit — État de droit L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1]. Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé État de droit .… …   Wikipédia en Français

  • État de Droit — L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1]. Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé État de droit . Mais… …   Wikipédia en Français

  • État de droit — ● État de droit celui dans lequel l exercice du pouvoir par les organes de l État est encadré par des règles de droit destinées à limiter au mieux l arbitraire …   Encyclopédie Universelle

  • État en droit international — L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments constitutifs 1.1.1 Le… …   Wikipédia en Français

  • État de droit — L état de droit ou la primauté du droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1],[2]. Il est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes,… …   Wikipédia en Français

  • L'État en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… …   Wikipédia en Français

  • DÉMENCE (ÉTAT DE), droit pénal — DÉMENCE ÉTAT DE, droit pénal Si, comme les positivistes, on ne s’attache qu’au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement… …   Encyclopédie Universelle

  • Parti pour le trAvail, l’etat de dRoit, la proTection des animaux, l’élitisme et l’Initiative démocratique — Parti pour le travail, l État de droit, la protection des animaux, l élitisme et l initiative démocratique Le Parti pour le travail, l’État de droit, la protection des animaux, l’élitisme et l’initiative démocratique (Partei für Arbeit,… …   Wikipédia en Français

  • Parti pour le travail, l'Etat de droit, la protection des animaux, l'elitisme et l'initiative democratique — Parti pour le travail, l État de droit, la protection des animaux, l élitisme et l initiative démocratique Le Parti pour le travail, l’État de droit, la protection des animaux, l’élitisme et l’initiative démocratique (Partei für Arbeit,… …   Wikipédia en Français

  • Parti pour le travail, l'état de droit, la protection des animaux, l'élitisme et l'initiative démocratique — Le Parti pour le travail, l’État de droit, la protection des animaux, l’élitisme et l’initiative démocratique (Partei für Arbeit, Rechtsstaat, Tierschutz, Elitenförderung basisdemokratische Initiative), dont l acronyme est PARTI (PARTEI) a été… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»